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Décision n° 1275 22 décembre 1948

Édition n° 12 du 31/12/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 2 mars 1930 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents (pii l’ont modifié;

Vu la note de renseignements n° 4911 du 4 août 1948 du chef de la sûreté générale;

La Commission des secours entendue,

 

DECIDE

Art. 1 er. — Est attribué, au titre de l’année 1948, un secours de trois mille francs payable globalement, à Zahra bout Hizam, Yéménite veuve de Yahya Ouguelle, ancien chef d’équipe au service des travaux publics.

Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 13 article 1er, paragraphe 2, du budget local.

Art. 3. — La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie. 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.