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Décision n° 1236 13 décembre 1948

DECIDE

Kamel Mohamed, planton en service aux affaires économiques, est reclassé au point de vue échelon, comme suit :

5e échelon pour compter du 1 er janvier 1943;

6e échelon pour compter du 1 er janvier 1945 ;

7e échelon pour compter du 1 er janvier 1947.

La présente décision aura effet pécuniaire pour compter du 1er décembre 1948.