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Décision n° 1202 6 décembre 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le paragraphe 2 de l’article 1er de l’arrêté n° 604 du 5 octobre 1944, accordant une allo cation viagère à l’ex-sergent-chef Ahmed Igal est rapporté.
(Le reste sans changement.)