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Arrêté n° 63 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances :
— le décret n° 46-1866 du 23 août 1946 portant réglementation de la révision des listes électorales en Afrique-Occidentale française, en Afrique-Equatoriale française, au Cameroun, au Togo, à la Côte française des Somalis, à Madagascar et dépendances, et aux Comores (J, 0. R. F.du 27 août 1946, page 7455).
Art. 2, — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiaué partout où besoin sera.
Le Gouterneur,
P.H, . SIRIEX