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Arrêté n° 43 concernant une subvention de 50.000 francs à Mme Luchez (Antoinctle) pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 2 semestre 1946 àu l’école privée tenue par la congrégation de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de de à Cote francaise des Somulis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septeinbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 7 août 19%%4 portant extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 14 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1938,
ARRÊTE
Art, 1er, Une subvention de cinquante mille francs ( 20.000 fra Nes) est accordée à Mme Luchez (Antoinette), en religion Sœur Juliette, supérieure de la Congrégution des Sœurs franciscaines de Calais, à Djibouti, pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 2e semestre 1946 à l’école privée tenue par la congrégation de Djibouti.
Il sera produit en fin de semestre un compte d’emploi de cette subvention indiquant:
1° En ce qui concerne le personnel, l’état numérique des maîtres et élèves de l’ècole;
2° En ce qui concerne le matériel le relevé des dépenses effectuées chaque fois
que possible des documents justificatifs des depenses,
Art. 2, — La dépense est imputable au chapitre 14 article 5 du budget local de l’exercice 1946.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour de Gouverneur en mission :
L’Administrateur des colonies,
inspecteur
des affaires admiaistratires,
CHAMBOREDONX.