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Décision n° 69 du 24 jantier 1947 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Une indemuité forfaitaire de mille meuf cent quatre-vingt quatre francs (L9S4 francs) est allonée an nommé Mahmoud Dounle, ex-matelot, victime d’un accident de travail.