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Arrêté n° 48 concernant l’interdiction de séjour dans la circonscription administrative de Dikhil pendant dix ans au nommé Atile Habo,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’ordonnance du 3 juin 143 portant iustitution du Comité francais de la libération nationale :
Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité français de la libération Lationale celui du Gouvernement provisoire de la République francaise :
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58:
Vu les jugements du tribunal du 2e degré de Dikkil du 18 octobre 1944, homologué par arrêt du tribunal supérieur d’homologation le 7 décembre 1944, condamnant le nommé Aîtile Habo à vingt années d’emprisonnement et vingt années d’interdiction de séjour :
Vu le décret de grâce intervenu le 26 décembre 1946 (câble du Département n° 13/A. P, 4 du 8 janvier 1947, recu le 9 janvier 1947) réduisant la peine à quatre années d’emprisonnement et dix ans d’interdiction de séjour,
ARRÊTE
Art, 1er, — Le séjour dans la circonscription administrative de Dikkil est Interdit pendant dix ans à Aïtile Habo, Assavamara-Gralela, 22 ans, fils de feu Habo Sabôuré et de Haïssa Aïtile.
En cas de contravention au présent aTrreté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2 — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, communiqué et publié par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur empeche:
L’Adiministrateur des colorées,
inspecteur des affaires administratives,
CHAMBOREDONX.