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Arrêté n° 66 prouvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 le régime financier des colonoes;
Vu l’arrêté n° 246 du 24 décembre 1949 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes,
ARRÊTE
Art. 1er, — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes (exercices 1946 et 1947) désignès et après (cercle de Djibouti) :
A) Exercice 1946.
1° Rôle supplémentaire, taxe
sur les licences……………………1.500
2° Rôle supplémentaire : impot personnel………2.259
3° Rôle supplémentaire
taxe sur les spectacles (4° trimestre)……….79.402/83.161
B) Erercice 1947.
Rôle primitif : taxe sur les licences………106.500
TOTAL GÉNÉRAL…………………………189.661
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistrè publie au Journal officiel et communique partout où besoin sera.
Le GOUVERNEUR,
P-H Siriex.