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Arrêté n° 90 nommant M, Leber commis auxiliaire du Trésor,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable À la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation générale du personnel des trésoreries coloniales et les actes subséquents qui l’ont modifiè.
Vu le décret n° 46-30 du 4 janvier 1846 modifiant provisoirement pour certaines colonies le mode de recrutement des commis de 4e classe stagiaire des trésoreries coloniales :
Vu le décret n° 46-1820 du 17 août 1946 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2e groupe) :
Vu la décision n° 1359 du 15 novembre 1946 affectant M. Leber à la Trésorerie de la Côte française des Somalis à titre d’auxiliaire à saaire journalier (1 catégorie) :
Vu le bordereau n° 62-771 du 20 décembre 1946 du ministère de la France d’outre-mer;
Sur la proposition du trésorier-payeur,
ARRÊTE
Art. 1er, — M. Leber. auxiliaire de 1er catégorie, est nommé commis de 4e classe Stagia le du cadre long de la trésorerie de la Côte francaise des Somalis.
Art, 2, — Le présent arrêté, qui aura pour compter du 15 novembre 1946 sera Insere au Journal offtciel de Ina colone, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur
P.-H. SIRIEX.