Effectuer une recherche
Décision n° 27 portant prolongation pour une période de trois Choix, de la permission de trois mois accordée à M. Rasamindisa { Noël).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés anx fonetionnaires pendant la durée des hostiiteés ;
Vu le décret n° 46-2452 du 6 novembre 1946 modifiant les dispositions du décret du 1 août 1944 précité :
Vu la décision n° 1043 du 28 août 1946 accordant une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagasear à l’écrivain interprète de 3° classe dun cadre spécial de Madagascar Rasamindisa (Noël), précédemment en service à
l’inscription maritime de la Côte francaise des Somalis :
Vu la demande formulée par l’intéressé en date du 16 decembre 1946.
DECIDE
Art, 1er, — Est prolongée pour une période de trois mois à compter du lendemain de la date de son expiration Ia permission accordée à M. Rasamindisa (Noël), écrivain interprète de 3e classe du cadre spécial de Madagasea r, précédemment en service à l’inspection maritime de a Côte francaise des Somalis.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
pour le Grouverneur en mission :
L’Administrateur des colonies.
charge de l’expédition
des affai res courantes,
CHAMBOREDON.