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Décision n° 28 portant prolongation de trois mois à la permission de trois mois accordée à M, Rajaonarivelo (Georges).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somulis et dépendances,
Vu l’ordronnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires pendant la durée des hostilités :
Vu l’avis de l’inspecteur des affaires administratives :
Vu la demande de l’intéressé en date du 18 décembre 1946 :
Vu les dispositions de l’article 3 du décret n°46-2462 du 6 novembre 1946,
DECIDE
Art. 1er, — La décision n° 142 du 28 août 1946 est annulée.
Art.2, — Une permission d’absence de six anois pour en jouir à Madagascar est accordée à M. Rajaona rivelo (Georges).
écrivain Interpréte du cadre spécial de Madagascar, en service à l’inspection des affaires administratives de la Côte francaise des Somalie,
Art, 3, intéressé, qui est autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie maritime, voyagera en 3 classe et pourra percevoir, sur sa demande, avant son départ, une avance de solde dans les conditions prévues par l’article 11 du décret
du 1er août 1944 susvisé,
Art, 4. — M, Rajaonarivelo (Georges) cena remis à la disposition du Gouverneur wénéral de Madagascar à l’issue de sa permission.
Art, 5. — La présente décision sera enregistrée, pubHée et communiquée partout où besoin sera.
pour le Grouverneur en mission :
L’Administrateur des colonies.
charge de l’expédition
des affai res courantes,
CHAMBOREDON.