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Décision n° 73 accordant un secours temporaire de 2.400 francs à Hassan Hasna, veuve du chef dankali,

Édition n° 1 du 31/01/1947

Le Gouvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant Les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes senbatquents qui l’ont modifié :

 

Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargée d’examiner les demandes de secours;

 

Vu l’avis exprimé par la Commission d’attribution de secours temporaires,

DECIDE

At, 1er, — Un secours temporaire annuel de deux mille quatre cents francs (2400 fr) accordé de 1940 à 1945 à Hassan Hasna, veuve du chef dankali Hassan Dimou, est renouvelé pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1946.

 

Art, 2. — Ce secours est payable par trimestre et imputable à u budget local chapitre 13, article 1er, paragraphe 2, exercice 1946 (pour l’année 1946) et exercice 1947 (pour l’année 1947).

 

 

Le Goutrerneur,

 

P.-H. SIRIEX.