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Décision n° 74 accordant un secours temporaire de 2,400 francs à Mohamed Ali, ancien interprète au Gouvernement.

Édition n° 1 du 31/01/1947

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié:

 

Vu l’arrêté n° 1984 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargée d’examiner les demandes de secours;

 

Vu L’avis exprimé par la Commission d’attribution de secours temporaires,

DECIDE

Art, 1er — Un secours temporaire de deux mille quatre cents francs (2.400 fr.) est accordé au titre de l’année 1947 à Mohamed Ali « Mer-Mer », Issa mahmmasan, ancien interprète au (rouvernement.

 

Art. 2,— Ce secours est payable par trimestre et imputable au budget local (exercice 1917 : chapitre 13, article 1er, paragraphe 2 : « Secours tempoinires »).

Le Goutrerneur,

P.-H. SIRIEX.