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Arrêté n° 343 promulgant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1344 rendue applicable à la colonie par dé cret du 13 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :
— le décret n° 47-335 du 25 février 1947 complétant le décret du 26 janvier 1930 en vue d’étendre le droit à la campagne double pour les militaires en service dans les confins de La Côte française des Somalis. (J. O. R. F. du 27 février 1947, page 1842.)
Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.