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Arrêté n° 344 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Édition n° 3 du 30/03/1947

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances ,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 13 juin 1884,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française (les Somalis et dépendances :

— le décret n° 47-342 du 25 février 1947 allouant une indemnité aux magistnts coloniaux. (J. O. R. F. du 28 février 1947, page 1893.)

Art. 2. — Le présent arrête, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraorlinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gourereur,

P.-H. SIRIEX.