Art. 1re. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : 

 — le décret n 17-363 du 27 février 1917 portant application aux départements et territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer, antres que l’Indochine, des dispositions de l’article 178 de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 19 16. (J. 0. K. F. du 2 mars 1917. page 1956.)

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.