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Arrêté n° 295 accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Salem et Mohamed Bachanfar, commerçants à Djibouti.

Édition n° 3 du 30/03/1947

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 .

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la Côte française des Somalis;

Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1943 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis;

Vu la demande en date du 20 janvier 1947 formulée par MM. Salem et Mohamed Bachanfar, commerçants à Djibouti;

Sur la proposition du chef du service des douanes ;

Vu l’avis du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis dans sa séance du 20 février 1947

ARRÊTE

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à MM. Salem et Moha med Baehanfar, commerçants à Djibouti.

Art 2.  — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.

 

Le Gouverneur,

P. H. SIRIEX.