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Arrêté n° 372 modifiant l’article 1er de l’arrête n° 1157 du 30 novembre 1938.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicableà la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 650 du 9 août 1943 fixant les modalités d’allocation des pensions viagères aux anciens serviteurs indigènes de l’Administration ; 

Vu l’arrêté n° 1157 du 30 novembre 1938 accordant des allocations viagères à des anciens serviteurs indigènes de l’administration :

Sur la proposition du chef du bureau des affaires politiques.

ARRÊTE

Art. 1er . — L’article 1er de l’arrêté  n° 1157 du 30 novembre 1938 susvisé est modifié comme suit :

NOMS. TITRE OUVRANT DROIT
A L ‘ALLOCATION.
Le DÉCOMPTES
DES SERVICES D CHEF
de famille.
TOTAL.
DES SERVICES.
MONTANT
des
ALLOCATIONS.

Charifa Saïda Mohamed
Et-Baz.
Veuve de Sayed Ali.
ex-interprète du gou
verneur.
Du 1er janvier 1885
au 1er janvier 1928.
45 ans. 3.200

(Le reste sans changement.)

Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er janvier 1947, sera publié et communiqué partout où be soin sera. 

 

Le Gouverneur,

 

P.-H. SIRIEX.