La commission de classement du personnel du service judiciaire de la Côte française des Somalis est composée comme suit :

M. Lefebvre, administrateur des colonies, délégué du gouverneur, président ;

M. le Chef du service judiciaire ou son délégué, membre:

M. Belvind, greffier en chef, membre.

Cette commission se réunira sur convocation de son président et désignera un fonctionnaire chargé de remplir les fonctions de secrétaire.