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Décision n° 285 PERSONNEL EUROPEEN.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 6 novembre 1946 modifiant les dispositions du décret du 1er août 1944 relatif aux permissions d’absence pouvant être accordées aux fonctionnaires des services coloniaux :
Vu la demande de permission de l’intéressé en date du 5 janvier 1947 :
Vu l’avis favorable du chef du service des douanes,
DECIDE
Art. 1er . — Une permission d’absence de six mois pour en jouir à Challans (Vendée) est accordée à M. Autier (Albert), commis principal de 2e classe du cadre métropolitain des douanes.
Art. 2. — L’intéressé est autorisé à s’embarquer accompagné de sa famille, composée de son épouse et de son fils ( 10 ans).
Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.