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Décision n° 337 PERSONNEL EUROPEEN.

Édition n° 3 du 30/03/1947

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la décision n° 912 en date du 9 août 1945 désignant M. Mazarguil pour assurer la présidence du tribunal indigène de 1er degré;

Vu la décision n° 316 du 12 mars 1947 accordant à l’intéressé un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France;

Vu la lettre n° 547 du 15 mars 1947 de M. l’administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti;

Vu l’avis conforme de M. le procureur de la République, chef du service judiciaire

DECIDE

Art. 1er. — M. Langle, administrateur adjoint de 1re classe des colonies, adjoint au commandant du cercle de Djibouti, est nommé président du tribunal indigène de 1er degré, en remplacement de AL Mazarguil, rapat riable.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

 

P.-H. SIRIEX.