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Arrêté n° n° 534 nommant M Blain. avocat-défenseur en Côte française des somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Læ Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844;
Vu le décret du 2 mars 1912, notamment l’article 5 dudit décret, promuligué par arrêté du 22 mars 1912 (J, OO. Côte francaise des Somalis du 1 avril 1912) ;
Vu la requête présentée par M. Biajan Fulien) le 26 novembre 1146, tendant à être nommé avocat-défenseur à la Côte francaise des Somalis et dépendances ;
Vu l’avis émis, le 30 avril 1947, par le tribunal supérieur d’appel, tendant à ce que ladite demande soit favorablement acenelllie ;
Sur le vu des pièces d’un dossier ;
le Conseil privé entendu, en si séance du 5 mai 1947,
ARRÊTE
M, Blajan (Julien), citoyen français, ne à Toulouse le 51 décembre 1906, licencie en droit, demeurant actuellement à Bargemon (Var). est nommé avocat-defenseur en Côte francaise des Somalis et dépendances, Avant d’entrer en fonctions, il prètera le serment prevu à l’article 11 du décret susmentionné,
le gouverneur
P.H SIRIEX