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Arrêté n° n° 561 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l ‘ouverture de crédits supplémentaires du budget local (exercice 1946).

Édition n° 4 du 31/05/1947

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue upplienble à la colonie qur décret on 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif à la Côte francaise des Somalis, notamment en son article 42;

Sur le rapport du chef du service du personel, des finances et de la comptabitite ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 25 avril (1947.

 

ARRÊTE

Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Cote Francaise des Somalis en date du 25 avril 145relative à l’ouverture des crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 19146 de la somme de quatre millions douze mille francs se répartissant comme suit :

Chapitre 4 3.337.900

chapitre 6 396.800

Chapitre 9 277.300

Total 4.012.000

 

 

cette somme sera couverte par les realisation excedentaires de l’exercice 1946.

le gouverneur

 

P.H.SIRIEX