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Arrêté n° n° 571 attribuant mensuellement aux fonctionnaires des cadres locaux de la Côte francaise des Somalis une allocation provisionnelle…..
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somulis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies et tous actes subquents;
Vu le décret n° 47-147 du 16 janvier 1947 portant attribution d’une indemnité provisionnelle aux fonctionnaires civils et militaires, agents et ouvriers de l’Etat;
Vu la cireulaire n° 15520 du 16 avril 1947relative à l’application des acomptes provisionnels aux personnels d’Etat en service outre-mer;
Sous réserve de l’approbation ministérielle,
ARRÊTE
A compter du 1 janvier 1945 est attribué mensuellement aux fonctionnaires des cadres 19caux etropéens de la Côte francaise des Somalis, à l’exclusion des personnels dont la rémunération est déterminée en fonction des salaires pratiqués Guns le commerce et l’industrie, une allocation provisionnelle fixée en fonetion du montant brut du traitement et de la solde réglementaire et des indemnités soumises à retenue pour pension, Cette indemnité est déterminée smivant le tableau ci-après :
s0.M) fr, inclus à 28.000 : >»
AU fr, inclus ù 40.000 fr. 1.200 -»
19.020 fr, inclus à 12000 »
4202) fr, inclus à 45.00 fr. 1.700 »
EU) fr, inclus à 48.000 fr, >
4<.000 fr, inclus à 54.000 fr. 2.20 »
4.00) fr, inclus à 60,000 fr. 2100 »
60.009 fr. inclus à 72.000 >»
72.006 fr. inclus à S4000 fr. 100 »
06.000 fr. inclus à 105000 fr, »
105.099 fr. inclus à 120.000 fr, 4200 »
124,000 fr. inclus à 15.000 fr, 4500 >»
123.000 fr. inclus à 150.000 fr. 2.000 »
150.000 fr. imclus à 165000 fr. 6.000 »
165.000 fr. inclus à 195.009 fr. .700 »
195.000 fr. inclus à 225.000 fr. 9.209 »
220.000 fr. inclus à 270.000 fr. 11220 »
270,000 fr, inclus à 220.000 fr. 12100 »
330.000 fr. inclus à 4100000 fr. 12250 »
400.006 fr, inclus et plus…… 135.000 >
Le montant de cette allocation est porté a 1.290 francs par mois pour les fonctionnaires civils titulaires des cadres locauux européens de la Côte francaise des Somalis dont le traitement budgétaire est COMPTES entre 50.090 et 5.000 francs, lorsqu’ils Justificront d’an moins trois mois de services effectués en qualité de tituliaires.
L’allocation provisionnelle est déterinminée en France métropolitaine et sera conversée en monnaie locale conformément aux parités résultant de la réforme monétaire du 25 décembre 1943.
L’allocation provisionnelle accordée par le présent arrêté n’est pas abondée‘de la majoration par le colonial
le gouverneur
p.h siriex