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Décision n° 664 fixant la Composition de la Commission prévue à l’article 6 du décret n° 45-500.

Édition n° 6 du 30/06/1947

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18H44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalie ;

Vu la lettre de la Chambre de commerce n° 152/ C. C. du 18 avril 1947 relative à la désignation des membres de la Commission prévue à l’article 6 du décret précité,

DECIDE

Art. 1er. — Sont désignés pour composer la Commission prévue à l’article 6 dun décret n° 47-556 précité ;

Président : M. Chamboredon, inspecteur des affaires administratives ;

Membres patentés francais : MM. Maniette, directeur de la Société des Salines, Abdi Mohamed :

Membre patenté étranger : M. N.-D, Kalos, commercant.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

P.-H. SIRIEX.