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Décision n° 688 accordant un congé de convalescence de trois mois à. M. Zeitschell (Jean ).

Édition n° 6 du 30/06/1947

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux, ensemble tous actes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 47-780 du 29 avril 1947 portant modification du décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des conges et abrogeant le décret du 1er août 1944;

Vu l’avis émis par le Conseil de sante en date du 29 avril 147,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir à Quimperlé (Finistère), est accordé à M. Zeitschell (Jean), brigadier des douanes.

Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

P.-H. SIRIEX.