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Décision n° 700 accordant une indemnité de 75.000 francs à Ali Ghaleb.

Édition n° 6 du 30/06/1947

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu la lettre n° 769/A. E./I. T. de l’Inspecteur du travail en date du 2 mai 1947 fixant l’indemnité à accorder à l’accident du travail Ali Ghaleb,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Une indemnité de vingt-cinq mille cent quatre-Vingt-quinze francs (25.195 fr.), est accordée au nomme Ali Gihaleb, Arabe, coolie aux travaux publies, victime d’un accident du 12 avril 1947.

Art. 2. — Cette somme est mise à a disposition de linspecteur du travail qui en assurera le versement à l’interesse suvant lu forme réglementaire.

Art. 3. — L’imputation de la dépense sera faite sur les crédits du budget local 1947, chapitre 10, article 9, paragraphe 2, alinéa 6 (entretien des routes).

Art. 4. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

P.-H. SIRIEX.