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Arrêté n° 660 renouvelant pour l’année 1947 le secours temporaire accordé a Ali Hadji Mohamed pour l’entretien des enfants de sa sœur Macko Hadji Mohamed.

Édition n° 6 du 30/06/1947

Vu l’ordonnance organique du 18 septrembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget a loca L et le à textes subséquents qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté n° 1380 du 14 décembre 1945 portant attribution d’un secours temporaire à Ali Hadji Mohamed ;

Sur proposition du chef du bureau des affaires politiques,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est renouvelé pour l’année 1947 le secours temporaire de trois mille six cents francs (3.600 fr.), accordé par l’arrêté sus isé, à Ali Hadji Mohamed, pour l’entretien des enfants de sa sœur Macko Hadj Mohamed fusillée sans jugement à Ali-Sabieh, en mai 1941, pour avoir transporte une lettre gaulliste à des

militaires indigènes.

Art. 2. — Le présent secours est payable par trimestre.

Art. 3. — Le présent arrete sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

P.-H. SIRIEX.