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Arrêté n° 711 ouvrant des crédits à l’intendant militaire directeur de l’intendance.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, article 5 ;
Vu le télégramme officiel n° 157 en date du 9 juin 1947 de M. le Ministre de la France d’outre-mer ;
Sur la demande de lintendant militaire, directeur du service de lintendance et l’avis conforme du colonel commandant supérieur des troupes,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit, par chapitre, article du budget général de VEt at (dépenses militaires du ministére de la France d’outre-mer), sont ouverts à l’intendant militaire, directeur de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial.
Art. 2. — Dès réception par l’ordonnateur secondaire des ordonnances de délégation portant ouverture de crédits régiuliers, les crédits prévus à l’article 1er seront annulés.
Art. 3. — Le colonel commandant supérieur des troupes et le directeur de l’intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrété, qui sera publie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
P.-H. SIRIEX.