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Arrêté n° 737 Majorant de 15 p. 100 les soldes et indemnités du personnel autochtone de la milice de la Cote française des Somalis.

Édition n° 6 du 30/06/1947

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844;

Vu l’arrêté n° 105 du février 1943 portant réorganisation de ll milice indigène et les textes stbséquents qui l’ont modifié ;

Sur la proposition du commandant de la milice indigène ;

Le Conseil privé entendu dans si séance du 6 juin 1947,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les soldes et toutes les indemnités du personnel autochtone de la milice de la Côte française des Somalis sont majorées de 15 p. 100 à compter du 1er juillet 1947.

Art. 2. — Cette majoration n’est pas applicable aux agents de la milice régis par les arrêtés n°° 116 et 117 du 8 février 1947.

Art. 3. — Le present arrete sera inséré au Journal officiel de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

P.-H. SIRIEX.