Art. 1er. — La Commission permanente du Conseil représentat if de la Côte française des _Somalis et dépenda nces se réunira à Djibouti (ancienne bibliotheque municipale), le mardi 1er juillet 1947 à

8 heures.

M. Liurette (( Georges), administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives, y représentera le gouverneur.

Art. 2. — L’ordre du jour est fixé comme suit :

I — Prélévements sur la Caisse de réserve;

II. — Affaires domaniales :

1° Concessions provisoires au plateau de l’Arta en faveur de MM. Martin (Gaston), Ali (Coubéche), Banibila, S. I. D.;

2° Concession provisoire à titre onéreux en faveur de A. Banabila, d’une parcelle de terrain contiguë au lot n° 73 bis dont il est propriétaire;

3° Concessions provisoires à titre onéreux. en faveur de Mariam bint Ali Saïd Rarout et Hadj Ahmed Abane, de terrains bâtis sis au village indigène;

4° Concession définitive apres mise en valeur, en faveur de la Société de construction des Batignolles, du lot n° 20 du plateau de l’Arta ;

5° Concession définitive après mise en valeur, à la succession Abdoul Kafour Karimullah, du lot n° 51 du plateau de Djibouti (oasis) ;

6° Echange d’une parcelle de terrain affectée au service de l’air et sise au plateau du Serpent;

7° Concession provisoire en faveur de la mission catholique d’un terrain de 2,033 mètres carrés, sis à coté de l’église ;

8° annuluation de deux rrètés n°° 891 et 892 du 15 juillet 1946 accordant à Abdallah Taha deux parcelles de terrain de 5.000 metres carrés, sises à Boulaos;

9° Permis d’oceupat ion d u domainé publie, en faveur de M. L. Rutillet, d’un terrain de 1.366 mètres carrés sis près de l’Abattoir;

10° Echange Colonie Compagnie du chemin de fer francoéthiopien : parcelles de terrain de 269 m² 48 et 256 m² 64, sises au plateau du Serpent.

11° Concession provisoire à titre onéreux, en faveur de Hassan Ibrahim Abdoul Kader, d’un terrain de 95 m² 30, sis au Bender-Djedid.

Art. 3. — Le présent arrété, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.