Effectuer une recherche

Décision n° 1068 allouant une subvention de 100.000 Fr. à la Chambre de commerce de Djibouti.

Édition n° 9 du 30/09/1947

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

 Vu le décret du 25 mai 1912 créant la Chambre de commerce de Djibouti:

 Vu le décret du 8 août 1944 portant modification provisoire du décret susvisé;

 Vu le décret du 4 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de commerce de  1  Djibouti :

 Vu la demande de subvention formulée le 11 juillet 1947 par la Chambre de commerce de Djibouti.

DECIDE

Art 1er — Une subvention de cent mille francs (100.000 fr.) est allouée, sur les fonds du budget local, a la Chambre de

 commerce de Djibouti, sous réserve des justifications ultérieures de son emploi.

 Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 14, article 5, paragraphe 1 du budget (exercice 1947).

 Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 Pour le Gouverneur en mission :

L’Inspeeteur des affaires administratires.

Lurette