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Arrêté n° 773 expulsant certains individus du territoire de la Côte francaise des Somalis.

Édition n° 7 du 31/07/1947

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonié,

ARRÊTE

Art. 1er. — Une somme globale de vingt-cinq mille francs (25.000) est mise à la disposition du chef du Bureau des affaires musulmanes, sous réserve de justifications des dépenses.

 

Art. 2. — La dépense est imputable au budget local, exercice 1947, chapitre 2, article 2, paragraphe I (dépenses politiques).

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.