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Arrêté n° 793 11 juillet 1947

Édition n° 7 du 31/07/1947

Le Gouverneur de la L ôte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

Vu le décret du 7 août 1934 portant extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1955 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1941,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Une subvention de cinquante mille francs (50.000) est accordée à Mme Luchez (Antoinette), en religion Sœur Juliette, supérieure de la congrégation des Sœurs franciscaines de Calais, à Djibouti, pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 1er semestre LMT à l’école privée tenue par la congrégation de Djibouti.

Il sera produit en fin de semestre, un compte d’emploi de cette subvention indiquant :

1° En ce qui concerne le personnel, l’état numérique des maitres et élèves de l’école;

2° En ce qui concerne le matériel, le relevé des dépenses effectuées et chaque fois que possible les documents justificatifs des dépenses.

Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 14, article 5, du budget local de l’exercice en cours.

Art. 3. — Le présent arrété sera publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.