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Arrêté n° 800 16 juillet 1947
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de he Côte française des Somalis et dépendances,
vu l’ordonnance A 1e septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les décrets des 4 février 1904 et 27 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte francaise des Somalis et dépendances, modifié par le décret du 25 juillet 1914;
Vu le décret du 2 février 1985 fixant les conditions d’admission et de séjour des étrangers en Côte française des Somalis;
Vu l’arrêt rendu le 16 août 1946 par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti qui à condamné Younis Omar à In peine de six mois de prison et cinq années d’interdiction de séjour pour vol,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le séjour à Djibouti (Côte francaise des Somalis) est interdit pendant cinq ans au nommé Younis Omar, Somali Abéraoual, né à Hargueissa vers 1927, fils de Omar Fara het de Hadidja Hodeh, célibataire, coolie, demeurant au quartier n° 4.
Art. 2. — Le présent arrété sera communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.