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Arrêté n° 853 30 juillet 1947

Édition n° 7 du 31/07/1947

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 149 et 150;

Vu l’arrêté n° 294 du 4 mars 1946 portant de 10.000 à 25,000 francs l’avance mensuelle consentie à la caisse des imentres dépenses du service local;

Vu la demande du commandant de cercle de Djibouti,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 294 du 4 mars 1946 susvisé est modifié comme suit :

 

« Des avances renouvelables, dont le Montant ne pourra its dépasser deux cent soixante-quinze mille francs (275.000) et dont il devra justifier suivant les règles tracées par le décret du 50 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, seront constituées sur sa demande, au régisseur de la caisse des menues dépenses du service local, à compter du 1er août 1947. »

 

Art. 2. — Le chef du service du personnel, des finances et de Ia comptabilité, le commandant de cercle de Djibouti, ainsi que le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présend arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.