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Décision n° 750 2 juillet 1947

Édition n° 7 du 31/07/1947

Le Gouverneur de Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable àù la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux, ensemble tous actes modificatifs subséquents;

Vu décret n° 47-790 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944;

Vu l’avis émis par le Conseil de santé en date du 24 juin 1947,

 

 

DECIDE

Art. 1. — Un ce mgé de convalescence de trois mois, pour en Jour à Paris, est accordé à M. Maihène (Christian), ingénieur adjoint des travaux publics des colonies.

 

Art. 2. — M. Malhène est autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie aérienne.

Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.