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Décision n° 768 5 juillet 1947

Édition n° 7 du 31/07/1947

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le procès-verbal en date du 15 février 1947 de la commission chargée de fixer le montant des indemnités à allouer à des propriétaires de paillotes et de maisons en planches détruites sur ordre de l’administration en 1943;

Vu les lettres n° 341 en date du 17 février 1947 de M. le commandant de cercle de Djibouti et n° 609/A. P. en date du 21 mars 1947 du chef du bureau des affaires politiques;

Vu la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 25 avril 1947;

Vu l’arrêté n° 598 du 27 mai 1947 rendant éxécutoire cette délibération,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Sont allouées aux propriétaires de paillotes et de ma isons détruites sur l’ordre de l’administration en 1945 les indemnités suivantes :

Six mille deux cents francs (6.200) an nommé Darare Samale;

Cinq mille francs (5.000) au nemmeé Oufare Barre;

Mille deux cents francs (1.200) au nommé Mohamed Sadik;

Trois mille cinq cents francs (5.590) au nommé Abdi Egueh.

Art. 2. — Ces indemnités sont imputables au chapitre 16, article2, paragraphe 1 (Dépenses imprévues et non classées) du budget local, exercice 1947.

Art. 3. — La présente décision sera insérée au Journal officiel de la colonie, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.