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Arrêté n° n° 1144 relatif à la Convocation du conseil représentatif pour Election d’un représentant du territoire de la Côte française des Somali à Assemblée de Union française…

Édition n° 10 du 31/10/1947

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances ;

Vu le décret n° 47-1756 du 6 septembre 1947 déterminant les modalités d’application dans les territoires d’outre-mer de la loi n° 46-2385 du 2 octobre 1946 sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union francaise;

Vu le décret n° 47-1925 du 4 octobre 1947 fixant la date de l’élection du représentant du territoire de la Côte francaise des Somalis à l’Assemblée de l’Union francaise,

ARRÊTE

Art, 1. — Le Conseil représentatif est convoqué en session extraordinaire le lundi » novembre 1947 pour l’élection d’un représentant du territoire de la Côte francaise des Somalis à l’Assemblée de l’Union française,

Art 2 La durée de la session est fixée à un jour, Le premier tour du serntn aura dieu le matin, le second lapres midi

Les heures d’ouverture et de cloture sont

lixees comme suit :

1° matin :

ouverture : 8 heures:

cloture : 10 heures:

2 Soir

ouverture : 16 heures

clôture : 18 heures,

Art. 5. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiquée par tout où besoin sera.

le gouverneur

 

p.h.siriex