Effectuer une recherche

Décision n° n° 2006 accordant une permission d’un mois à M. Rambeloson, dactyvlographe contraclue,

Édition n° 10 du 31/10/1947

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dpendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicuble à la colonie par décret du 18S juin 1884 ;

Vu la demande de permission, en date du 22 octobre 1947 de M. KRambeloson (Georges), dactylographe contractuel au service judiciaire ;

Vu l’avis favorable du procureur de République, chef du service judiciaire, 

DECIDE

 

Art. 1, — Une permission d’absence d’un mois à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M, Rambeoson (Georges), dactvlographe contractuel au service Judiciaire, 

Art. 2, — La présente décision, qui effet pour compter du 3 novembre 1947 sera pub’iée et communiquée partout où besoin sera.

le gouverneur

 

p.h.siriex