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Arrêté n° 2044 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
ARRÊTE
Art. 1 er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47 1911 du 23 septembre 1947 modifiant le régime des primes d’engagement et rengagement applicable aux militaires non officiers ressortissants d’un territoire relevant du Département de la France d’outre-mer et servant par contrat (J. O. IL F. du 2 octobre 1947. page 9884).
Art. 2. — Le présent arrêté, qui don liera lieu à des mesures de publicité extra ordinaire. sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.