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Arrêté n° 2055 relatif à la deuxième session du Conseil représentalif de la Côte française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884;
Vu l’article 51 du décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.
ARRÊTE
Art. 1er. — La deuxième session ordi naire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le vendredi 21 novembre 1947 (de 8 heures à 11 heures et de 3 heures a 5 heures), à Djibouti (au hall des informations) .
Art. 2. — La durée de la session est fixée du 21 au 26 novembre 1917.
M. Liurette (Georges), administraient des colonies, inspecteur des affaires admi nistrat ives et chef du cabinet civil. y représentera le Gouverneur.
Art. 3. — L’ordre du jour est fixé comme suit :
1° Budget 1948;
2° Code des impôts directs et indirects:
3° Compte définitif 1946;
4° Questions douanières :
a) Entrepôt fictif certains commerçants ;
b) Remboursements de droits indûment perçus;
c) Prorogation de la suspension de droit des douanes sur certaines marchandises :
d) Modification du tarif des douanes en ce qui concerne la farine et le matériel fixe de chemin de fer:
e) Questions diverses. Plan d’urbanisme de la ville de Djibouti.
Art. 4. – Le présent arrêté, qui donnera lieu a des mesures de publicité extraordinaire. sera communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gourerneur, P. H. SIRIEX.