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Arrêté n° 2055 relatif à la deuxième session du Conseil représentalif de la Côte française des Somalis

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884;

Vu l’article 51 du décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.

 

ARRÊTE

Art. 1er. — La deuxième session ordi naire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le vendredi 21 novembre 1947 (de 8 heures à 11 heures et de 3 heures a 5 heures), à Djibouti (au hall des informations) .

Art. 2. — La durée de la session est fixée du 21 au 26 novembre 1917.

M. Liurette (Georges), administraient des colonies, inspecteur des affaires admi nistrat ives et chef du cabinet civil. y représentera le Gouverneur.

Art. 3. — L’ordre du jour est fixé comme suit :

1° Budget 1948;

2° Code des impôts directs et indirects:

3° Compte définitif 1946;

4° Questions douanières :

a) Entrepôt fictif certains commerçants ;

b) Remboursements de droits indûment perçus;

c) Prorogation de la suspension de droit des douanes sur certaines marchandises :

d) Modification du tarif des douanes en ce qui concerne la farine et le matériel fixe de chemin de fer:

e) Questions diverses. Plan d’urbanisme de la ville de Djibouti.

Art. 4. – Le présent arrêté, qui donnera lieu a des mesures de publicité extraordinaire. sera communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gourerneur, P. H. SIRIEX.