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Arrêté n° 2086 allouant un supplément d‘indemnité aux officiers et militaires se déplaçant avec troupe en dehors de l‘agglomération de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret n° 47-669 du 9 avril 1947 portant relèvement des taux de l’indemnité d’absence temporaire et de l’indemnité de déplacement pour le maintien de l’ordre, allouées aux militaires des troupes coloniales et métropolitaines en service dans les territoires relevant du Département de la France d’out re-mer ;
Vu l’arrêté n° 520 du 6 mai 1947 publiant en Côte française des Somalis le décret n° 47-669 du 9 avril 1947.
ARRÊTE
Art. 1er . — Le supplément d’indemnité d’absence temporaire prévu par le décret n° 47-669 du 9 avril 1947, de 30 francs par jour pour les officiers et de 20 francs par jour pour les militaires non officiers, est alloué à l’intérieur de la colonie aux militaires se déplaçant avec troupe en de hors de l’agglomération de Djibouti défi nie par un cercle de 5 kilomètres de rayon a partir de la place Ménélik ou d’une zone de 2 kilomètres autour des postes de Dikhil – Tadjourah – As-Ela – Ali-Sabieh Obock – Arta – Ouéah.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.