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Décision n° 2017 accordant un congé de trois mois a M. Tatibouet, contrôleur principal des douanes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret n° 46-2452 du 6 novembre 1940 modifiant les dispositions du décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accor des aux fonctionnaires coloniaux:
Vu l’avis émis par le Conseil de santé en date du 7 septembre 1947.
DECIDE
Art. 1er . — Un congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Belemconber (Seine-Inférieure) est accordé à M. Tatibouet, contrôleur principal des douanes en service à la Côte française des Somalis.
Art. 2. — M. Tatibouet est autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie aérienne. Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout ou besoin sera.
Pour le Gouverneur et p. o. : LIURETTE.