Effectuer une recherche

Décision n° 2024 accordant un congé de trois mois a Ali Djama. préposé des douanes

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté n° 118 du 8 février 1947 portant organisation et recrutement du personnel autochtone du cadre local des douanes;

Vu l’avis émis par le Conseil de santé en date du 28 octobre 1947:

DECIDE

Art. 1 er . — Un congé de convalescence de trois mois à solde entière, pour en jouir en Ethiopie, est accordé à Ali Djama, préposé des douanes.

Art. 2. — La présente décision. qui aura effet pour compter de la date de sa parution, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.