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Décision n° 2059 chargeant M. Jouffrey, rédacteur de l’administration générale des colonies, durant l’absence de M. Pichon de la signature des acte courant de pièces comptable et des arrêtes des registres
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1811, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884 :
Vu la décision n° 1453 du 12 décembre 1946 nommant M. Pichon, chef du service de 1 en registrement. des domaines et du timbre, conservaleur de la propriété foncière et curateur aux successions et biens vacants;
Vu l’absence provisoire de M. l’ichon;
Vu les nécessités du service.
DECIDE
Art. 1er. — M. Jouffrey (Robert), rédac teur de l’administration générale des co lonies, est chargé, durant l’absence de M. Pichon, chef du service de l’en régistrement. des domaines et du timbre. conservateur de la propriété foncière et curateur aux successions et biens vacants, de la signature des actes courants, des pièces comptables et des arrêtés des registres.
Art. 2. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.H. SIRIEX.