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Décision n° 2060 portant l’avance pouvant être accordée a M. le chef de la mission d’abornement à 100.000 franc- C. F. A
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances ;
Vu l’ordonnnce organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 19 et commentaires ;
Vu la décision n° 1022 du 12 septembre 1947 accordant une avance renouvelable de 50.000 francs C. F. A. et 1.000 dollars éthiopiens au chef de la mission d’abornement ;
Vu la demande n° 48 du 7 novembre 1947 du chef de la mission d’abornement ;
DECIDE
Art. 1er . — L’avance pouvant être accordée à M. le chef de la mission d’abornement, est portée à cent mille francs C. F. A. (100.000 fr.) et trois mille cinq cents dollars éthiopiens (3.500 $ éth.).
Art. 2. — Le chef du service du personnel. des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Gou remetir, P.-H. SIRIEX.