Effectuer une recherche
Décision n° 2069 désignant le membre de la commission prévue a l’article 6 du décret du 24 mars 1917 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis;
Vu le décret n° 47-2077 du 22 octobre 1947 modifiant l’article 5 du décret précité:
Vu les lettres n° 159 C. C. du 28 avril 1947 et 307 C. C. du 17 novembre 1947 du président de la Chambre de commerce;
DECIDE
Art. 1er . — La commission prévue à l’article 6 du décret du 24 mars 1947 por tant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis. est composée comme suit :
L’inspecteur des affaires administratives. président;
M. Maniette, directeur des Salines. membre ;
M. Norhadian, commerçant, membre;
M. Abdi Mohamed, commerçant, membre.
Art. 2. — Cette commission se réunira dans la deuxième quinzaine de novembre, sur convocation de son président, au lieu indiqué par celui-ci.
Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.