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Décret n° 45-0123 relatif aux traitements et aux classes du personnel des transmissions coloniales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président du Gouvernement provisoire de la République.
Vu la loi du 2 novembre 1945 portant orga nisation provisoire des pouvoirs publics;
Vu l’ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements des fonctionnaires des l’Etat militaires; et aménagement des pensions civiles et Vu l’ordonnance n° 45-1530 du 11 juillet 1945 relative à la révision des traitements des fonctionnaires des cadres généraux des colonies;
Vu le décret du 23 août 1944 portant création d’un cadre général des transmissions coloniales :
Vu le décret du 11 juillet 1945 concernant , la fixation des soldes du personnel des cadres ‘ i généraux relevant du ministère des colonies:
Sur le rapport du Ministre des colonies et l’avis du Ministre des finances.
DECRETE
Art. 1er.— Les traitements, classes et échel les du personnel du cadre général des trans missions coloniales sont, pour l’application des dispositions de l’ordonnance du 6 janvier 1945, fixés comme suit :
I. — PERSONNEL SUPÉRIEUR.
Inspecteur général des transmissions coloniales ; Echelles.
De 1er classe 350.000 27 a
De 2e classe 315.000 26 bis
Ingénieur en chef des trans missions coloniales :
De 1er classe 270.000
De 2e classe 245.000 /25
De 3e 3e classe 225.000
Directeur des transmissions coloniales :
De 1er classe 270.000
De 2e classe 245.000 /25
De 3e 3e classe 225.000
Ingénieur principal des transmissions coloniales : Echelles.
De 1er classe :
Après 3 ans 210.000
Avant 3 ans 195.000
De 2e classe.180.000
De 3e classe.165.000
De 4e classe :
2e échelon 144.000
1er échelon 132.000
Inspecteur des transmis sions coloniales :
De 1er classe 180
De 2e classe :
Après 2 ans 168.000
Avant 2 ans 156.000 19
De 3e classe 144.000
De 4e classe 132.000
De 5e classe 120.000
De 6e classe 114.000 18c
Hors-classe 195.000 20
De 1er classe :
Après 2 ans 180.000
Avant 2 ans 165.000
De 2e classe :
Après 2 ans 150.000 19
Avant 2 ans 135.000
De 3e classe (fictive) 120.000
II. — PERSONNEL DE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES.
( Ingénieurs.)
| Seation radio electrique |
Section des ins tallations téléphoniques et tèlegraphiques. |
|
|
dectriqur. Ingénieur radio électricien : Hors-classe. . De 1er classe. De 2e classe. De 3e classe. De 4e classe. Ingénieur a djoint radioélectricien : De 1er classe. De 2e classe. De 3e classe. 1 e 4e classe. Stagiaire. |
Ingénieur de installations : Hors-classe.. De 1er classe. De 2e classe. De 3e classe. De 4e classe. Ingénieur adjoint des installations : De 1er classe. De 2e classe. De 3e classe. De 4e classe. Stagiaire |
168.000 150.000 120.000 105.000 93.000
84.000
66.000
54.000
|
III. — PERSONNEL DE CONTROLE ET DE MAITRISE. A)
SERVICES ADMINISTRATIFS ET D’EXPLOITA TION DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. a
Branche administrative. Contrôleur rédacteur par echelles, cipal :
— De 1er classe :
Après 2 ans 450.000
Avant 2 ans 138.000
De 2e classe 4 26.000 1
De 3e classe 114.000 1
Contrôleur rédacteur : 716
De 1er classe :
Après 2 ans 105.000
Avant 2 ans 96.000
De 2e classe 84.000
De 3e classe 72.000 12
b) Branche exploitation Receveur : Après 2 ans 150.000 16
Avant 2 ans 135.000 Contrôleur principal :
De 1er classe : 129.000
Après 3 ans 123.000
Avant 3 ans 114.000
De 2e classe. 105.000 15a
De 3e classe 96.000
Contrôleur : 84.000
De 1er classe 75.000
De 2e classe 66.000
De 3e classe 54.000
De 4e classe
Stagiaire
— SERVICE RADIOÉLECTRIQUE.
Chef de centre radioélectricien, chef de section des ins tallations radioélectriques :
De 1er classe :
Après 3 ans 150.000
Avant 3 ans 141.000 16b
De 2 classe 132.000
Chef de poste radioélectricien ou contrôleur principal des installations radioélectriques :
De 1er classe :
Après 3 ans 125.000
Avant 3 ans 114.000
De 2e classe 105.000
De 3e classe 96.000
Sous-chef de poste radioélectricien ou contrôleur des installations radioélectriques :
De 4e classe 84.000
De 2e classe 75.000
De 3e classe 66.000
Stagiaire 54.000)
— Service technique des postes,
TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES.
Chef de section des cen traux téléphoniques et télé graphiques :
De 1er classe :
Après 3 ans 105.000
Avant 3 ans 96.000
De 2e classe
Contrôleur principal des centraux téléphoniques et té légraphiques :
De 15 classe : 141.000
Après 3 ans 132.000
Avant 3 ans 123.000
De 2e classe 114.000
De 3e classe 150.000 .
Contrôleur des centraux téléphoniques et télégraphiques :
De 1er classe 84.000
De 2e classe 75.000
De 3e classe 54.000
Stagiaire 120.000
Lignes et installations d’abonnés.
Contrôleur du service des installations ou contrôleur du service des lignes
Conducteur du service des installai ions ou des lignes :
De 1er classe :
Après 3 ans 111.000
Avant 3 ans 105.000
De 2e classe 96.000
De 3e classe 87.000
De 4e classe 78.000
Vérificateur principal du service des installations ou chef d’équipe principal du service des lignes:
De 1er classe. 105.000
De 2e classe. 96.000
De 3e classe.87.000
De 4er classe.78.000
Vérificateur du service des installations ou chef d’équipe du service des lignes :
De 1er classe 75.000
De 2e classe.69.000
De 3e classe.66.000
De 4e classe.63.000
De 5e classe.60.000
Stagiaire.54.000
Art. 2. — Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être accordé au personnel des transmissions coloniales que dans les conditions et limites fixées par les articles 5 et 7 de l’or donnance du 6 janvier 1945.
Art. 3. — Les nouveaux traitements sont attribués aux fonctionnaires suivant leurs classes respectives. L’attribution des nouveaux traitements ne sera pas considérée comme un avancement et l’ancienneté des intéressés dans leur classe ou échelon comptera du jour de leur dernière promotion.
Art. 4. — Les dispositions du présent décret s’appliquent exclusivement au personnel des transmissions coloniales en position de ser vice dans la métropole.
Le décret du 11 juillet 1945 détermine les modalités de révision des traitements du personnel des transmissions coloniales ne se trou vant pas dans cette position.
Art. 5. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républi que française et dont les dispositions auront effet à compter du 1er février 1945.
Ch. de GAULLE.
Par le Président du Gouvernement provi soire de la République :
Le Ministre des colonies,
Jacques
SOUSTELLE