Effectuer une recherche
Arrêté n° 178 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art.1er.— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :
— le décret n° 45-0145 du 22 décembre 1945 portant création du Conseil privé de la Côte française des Sonia lis (J. O. R. F. du 27 décembre 1945, page 8613).
Art. 2. — Le présent arrête qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
J. CHALVET.